Mon proprietaire vend : quels sont faire mes droits ?

Les droits du proprietaire et ceux du locataire sont quelquefois difficilement compatibles. C’est particulierement grand si le bailleur veut vendre votre logement occupe. Souvent demuni face a une position inedite, le locataire n’est pas forcement conscient que Notre loi lui assure un brin de protection. Car si la revente est toujours possible, elle ne peut gui?re etre realisee dans n’importe quelles conditions.

Le proprietaire tout d’un logement loue a Par exemple toute liberte de le commercialiser, mais il devra, en fonction de que celui-ci desire le commercialiser occupe ou libre (c’est-a-dire sans locataire), accomplir des formalites dans des delais stricts. La loi prevoit un certain nombre de protections pour l’occupant qui ne pourra ainsi jamais etre mis dehors du jour au lendemain.

Plus concretement, les droits du locataire dependent du conseil du bailleur.

Notre logement reste vendu occupe

Notre proprietaire pourra acheter de vendre librement, en cours de bail, le bien immobilier “avec son locataire”. Notre bail va etre ainsi transfere au nouveau proprietaire.

Notre bailleur n’a, ici, nullement l’obligation d’informer le locataire de la vente, ni a lui donner conge : le locataire est donc en lieux.

En cas de vente du logement occupe, le locataire ne subit ainsi aucune consequence : le loyer, le depot de garantie et J’ai date d’echeance ne changent gui?re. Il change juste de bailleur.

Notre logement reste vendu libre de toute occupation

Le proprietaire va aussi choisir de vendre son bien “libre de toute occupation”. Dans ce cas, le bailleur vend “sans le locataire” a la fin du bail.

Cela pourra donc apporter conge au locataire, c’est-a-dire lui demander de partir a l’echeance du contrat mais seulement un coup a l’issue des 3 ans qu’est la longueur minimale pour votre bail d’habitation (1 an pour la location meublee).

Le locataire jouit alors tout d’un droit de preemption, c’est-a-dire qu’il pourra acheter le bien qu’il loue en priorite sur n’importe quel acquereur.

Conge en bonne et due forme et droit de preemption du locataire

La loi va permettre au proprietaire de apporter conge a son locataire lorsqu’il desire commercialiser le beaucoup, mais cela n’implique pas un commencement immediat d’la part de l’occupant. Surtout si le conge ne lui a pas ete envoye dans les regles de l’art.

Pour etre valable, il doit strapon rencontres sites Effectivement etre adresse via lettre recommandee avec avis de connexion, avec voie d’huissier, ou avec remise en main propre contre recepisse ou emargement, bien 6 mois avant la fin de ce bail (3 mois Afin de une location dans le cadre tout d’un meuble).

Cela n’est gui?re tout : la lettre doit aussi, a peine de nullite, informer le locataire du motif du conge, du prix de vente ainsi que ses conditions. Le document devra aussi reproduire des 5 premiers alineas du discours 15 II de la loi de 6 juillet 1989. A defaut du respect de ces regles, le bail est renouvele de plein droit.

Si le locataire decide d’acheter, ce soir devra en informer le bailleur par lettre recommandee avec avis de reception, au apri?s dans les 2 premiers mois du preavis (de 6 mois). Aussi, l’acte authentique de vente devra etre signe chez le notaire au sein des 2 mois qui suivent (ou 4 mois si l’acquereur finance l’achat par un pret immobilier).

S’il refuse d’acheter (ou s’il est silencieux a l’issue du delai de 2 mois), le proprietaire bailleur est libre de vendre le logement a qui il veut. Si le locataire demenage avant la date de fin du bail, il n’a aucun preavis a apporter et doit le loyer jusqu’au jour de son commencement.

Droit de preemption du locataire

Dans Divers cas, le locataire reste prioritaire Afin de se mettre acquereur. On devoile alors qu’il dispose d’un droit de preemption. Celui-ci s’applique obligatoirement dans le cas du commerce tout d’un logement libre de toute occupation.

Attention, au cadre tout d’un logement meuble, le locataire ne beneficie gui?re du droit de preemption.

Le locataire ne dispose pas non plus de votre droit si le bailleur propose la revente de le bien a 1 parent jusqu’au 3e degre inclus (c’est-a-dire jusqu’a ses arriere-grands-parents, ses oncles et tantes ou ses neveux et nieces) et que celui-ci occupe le bien pendant bien deux annees.

Protection specifique du locataire age de plus de 65 ans

Un locataire age De surcroit de 65 ans a la date d’echeance du contrat et dont des ressources paraissent modestes est protege par la loi en cas de vente de son logement. Par exemple, le proprietaire doit lui proposer une option de relogement correspondant a ses besoins et a ses possibilites.

Toutefois, le locataire ne jouit aucune cette protection si le bailleur a lui-meme environ 65 ans, ou si ses ressources paraissent modestes.

Droits de preemption particuliers du locataire

Notre locataire beneficie d’autres droits de preemption dans des cas bien particuliers.

• La revente a J’ai decoupe

Il s’agit tout d’un droit de preemption qui s’applique suite a la premiere vente du logement suivant la mise en copropriete de l’immeuble, sous reserve que le locataire soit en place au jour une division ou d’une subdivision de l’immeuble.

J’ai particularite de ce droit reste qu’il s’applique aussi dans le contexte de la vente tout d’un bien occupe.

• La revente d’un immeuble en bloc

La revente en bloc est constituee lorsque le proprietaire tout d’un immeuble a usage d’habitation, ou a usage mixte (habitation et locaux professionnels), souhaite commercialiser son immeuble a votre acheteur qui l’achete en entier, c’est-a-dire en 1 “bloc”. Le locataire pourra alors exercer son droit de preemption pour acquerir le logement qu’il occupe.

Toutefois, votre droit de preemption ne s’applique jamais si l’acheteur de l’immeuble s’engage a proroger les baux d’habitation en cours i  l’instant de la vente durant 6 annees a compter en signature de l’acte authentique de commercialisation.